ACCD'OM
GUADELOUPE – MARTINIQUE – GUYANE – LA REUNION – MAYOTTE – POLYNESIE FRANCAISE – NOUVELLE CALEDONIE – WALLIS ET FUTUNA – SAINT PIERRE ET MIQUELON - SAINT MARTIN - SAINT BARTHELEMY
Xème CONGRES DE L'ACD'OM
 
MAYOTTE
 
24-25-26-27 OCTOBRE 2001
Les Motions:
- Motions de synthèse relatives à Mayotte,
- Motion relative à la mise en place d’une commission d’évaluation des dépenses nouvelles supportées par les Communes, suite aux transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales,
- Motion relative à la détermination du fonds intercommunal de péréquation,
- Motion relative à la mise en place à Mayotte d’aides personnelles au logement,
- Motion relative au financement des travaux de cadastre,
- Motion relative à l’institution à Mayotte du Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain et du Fonds National du Développement du Territoire,
- Motion générale présentée par les élus de Mayotte,
- Motion relative à l’intercommunalité en Outre mer,
- Motion relative à la coopération régionale,
- Motion relative aux fonds de rattrapage,
- Motion relative au transport aérien,
- Motion relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les communes d’Outre Mer,
- Motion relative aux prestations sociales dispensées par la Caisse d’allocations familiales, Motion relative à la protection de la Zone Economique Exclusive de Guyane,
- Motion relative à la restitution aux communes de Guyane de l’intégralité du produit de l’octroi de mer.
PHOTOS
Réunions et Manifestations :
Mayotte en image :